Modèles

Collection de modèles à disposition

Afin de faciliter la rédaction de certains documents, le Service juridique met à disposition quelques modèles de contrats et de lettres. 

Ces modèles sont donnés à titre d'exemple et doivent être adaptés aux besoins propres de chaque utilisateur. En conséquence, nous vous déconseillons vivement de faire de simples "copier-coller" de nos exemples. Le contenu doit impérativement être adapté aux prestations effectivement offertes par chaque employeur, afin d'éviter un dangereux décalage entre l'écrit et la pratique. Le service juridique de la CVCI se tient à disposition des membres pour toute question relative à la marge de manœuvre disponible. La CVCI décline en revanche toute responsabilité en relation avec le contenu des modèles et l'utilisation qui en est faite.  Les modèles peuvent être modifiés en tout temps. La CVCI ne peut en garantir ni l'exhaustivité ni l'actualité. L’utilisation, la reproduction, la modification ou l’adjonction des modèles est réservée aux membres de la CVCI pour leurs propres besoins. L’utilisation à des fins commerciales n'est pas autorisée.